information acheteur locataire sur les risques naturels et technologiques
INFORMATION ACHETEUR LOCATAIRE SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
plans de prevention des risques naturels
plans de prevention des risques technologiques
zonage sismique en vigueur
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Votre état des risques naturels et technologiques (ERNT)
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Etat des risques naturels et technologiuqes ( ERNT ) obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier bâti ou non bâti.
Nouveau modèle ERNT par arrêté, pour une information plus transparente, surtout dans les risques technologiques.
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L'état des risques naturels et technologiques ERNT est à remettre à votre locataire, avec le contrat de location, ou à votre acheteur, au compromis de vente.